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Conditions générales de vente

  1. Par sa commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de fourniture et de vente. Ces conditions générales excluent, à défaut de notre acceptation expresse et écrite, toutes autres conditions dérogatoires. La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions de présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes.
  2. Sauf accord contraire, les livraisons interviennent à partir de notre siège à Herbesthal. Nous nous réservons le choix du moyen de transport et du matériel d’emballage. Des plaintes concernant l’emballage sont exclues dès que les biens ont été réceptionnés par le transporteur ou les préposés de l’acheteur sans contestation. La livraison intervient toujours au risque de l’acheteur. Nous assurons les biens contre les risques de transport aux frais de l’acheteur.
  3. Nos prix restent libres et s’entendent net et hors TVA, à partir de Herbesthal. Dans le cas où des augmentations de frais d’une quelconque nature interviennent entre l’offre et la réception de la commande, nous sommes en droit de réviser notre offre. Si la valeur des biens commandés reste inférieure à 30 € net, nous sommes en droit de facturer un supplément pour petites quantités de 5 €.
  4. En cas de fabrication spéciale sur modèle de l’acheteur, toute violation de droits d’auteur ou de protection sera à charge de l’acheteur.
  5. Nous sommes en droit d’utiliser des exemplaires individuels des objets fabriqués à des fins d’autopublicité.
  6. Les créations de logo via programmes informatiques restent notre propriété et en notre possession, même si l’acheteur en a pris en charge les frais. Nous les conservons pendant une période de trois ans. Cette période est prolongée de trois ans en cas de nouvelle commande.
  7. Nous nous réservons le droit d’effectuer des sous- ou surlivraisons dues par les besoins de fabrication jusqu’à 10 %, tels qu’usuel dans le secteur. Des divergences des données de largeur et de longueur d’une tolérance de +/- 5% sont admissibles. Ceci vaut également pour des divergences légères de couleur ou de présentation, en comparaison avec le modèle de l’acheteur. De telles divergences étant d’origine technique, leur survenance est sans incidence sur la réalisation de la prestation conforme au contrat. Dès lors, dans ce cas, l’acheteur n’est pas en droit de refuser la livraison ou d’opérer des réductions de prix.
  8. A défaut de garantie explicite, des délais de livraisons annoncés sont purement indicatifs. En général, les délais de livraisons annoncés indiquent la date d’expédition à partir du siège à Herbesthal. En cas de retards éventuels, l’acheteur ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts et n’est pas en droit de refuser la livraison ou de résilier l’achat. Dans le cas où la livraison était rendue plus difficile ou impossible par force majeure ou des événements extraordinaires, nous serions libérés de notre obligation de livraison.
  9. Toute réclamation doit nous être communiquée par écrit au plus tard 10 jours après réception de la marchandise. En cas de défauts perceptibles ou non, nous nous engageons, selon notre propre appréciation et à l’exclusion de tout autre droit de garantie, de procéder à la réparation ou le remplacement du bien. Le client dispose du droit de résilier l’achat uniquement si nous ne sommes pas en mesure de réparer ou de remplacer. Nous ne sommes pas responsables des erreurs résultant des documents (dessins, modèles et similaires) qui nous ont été communiqués par le client.
  10. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à complet paiement. En aucun cas, la marchandise ne peut être donnée en gage ou être remise à un tiers à titre de sécurité. En cas de revente de la marchandise, l’acheteur nous cède à titre de garantie tous droits envers le tiers.
  11. Tout paiement doit intervenir endéans 30 jours nets de la date de la facture. En cas de paiement endéans un délai de 10 jours, nous octroyons un escompte de 3% sur le montant facturé. En cas de retard de paiement, les frais de mise en demeure et intérêts de retard à dater de l’échéance seront mis à charge de l’acheteur.
  12. Pour toute contestation, les tribunaux d’Eupen seront seuls compétents.
  13. La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions de présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes. En lieu et place de la disposition nulle, il y aura lieu d’appliquer la disposition légale applicable.
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